CONDITIONS GÉNÉRALES
Dernière mise à jour : 25 juin 2026
1. Informations générales
Le présent document définit les conditions générales d'utilisation du site web velarium.com (le « Site ») ainsi que les conditions de demande de devis commerciaux.
Le Site est détenu et exploité par VELARIUM (NOCTURN BUILDING CONSTRUCT S.R.L., n° de TVA 45347973, n° RCS J2021004035135), dont les coordonnées officielles sont : e-mail office@velarium.ro, téléphone +40 733 610 787, siège social Calea Victoriei 155, bloc D1, Bucarest, Roumanie.
2. Acceptation des conditions
En utilisant ce Site et/ou en remplissant un formulaire quelconque (contact, demande de devis, dépôt de projet), vous acceptez les présentes Conditions générales et confirmez avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité. Les cookies non essentiels (analyse et marketing) ne sont utilisés que sur la base du consentement que vous exprimez séparément via la bannière de cookies, conformément à la Politique de cookies. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez cesser d'utiliser le Site.
3. Droits de propriété intellectuelle
L'intégralité du contenu du Site — y compris, sans s'y limiter, les textes, images, logos, éléments graphiques, design, scripts, code source, bases de données, représentations 3D et vidéos — est la propriété exclusive de l'Exploitant ou de ses partenaires et est protégée par le droit roumain, européen et international de la propriété intellectuelle.
La copie, la reproduction, la distribution, la modification, la republication ou l'exploitation commerciale de tout élément de ce Site sans l'accord écrit préalable de VELARIUM sont strictement interdites.
4. Demandes de devis et remplissage des formulaires
Vous pouvez utiliser les formulaires disponibles sur le site pour demander des devis personnalisés, des informations sur les produits ou pour transmettre les détails de votre propre projet. À ce titre, vous vous engagez à :
- fournir des informations véridiques, exactes, complètes et à jour (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, localité, etc.) ;
- ne pas transmettre de fichiers malveillants, de virus ou de documents portant atteinte aux droits de tiers ;
- ne pas utiliser de fausses données d'identité ni celles d'autres personnes sans leur accord.
L'Exploitant se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes contenant des données manifestement erronées, incomplètes ou non sérieuses.
5. Limitation de responsabilité
VELARIUM met tout en œuvre pour que les informations présentées sur le Site (spécifications techniques, dimensions standard, images) soient correctes et à jour. Toutefois, en raison de l'évolution de la production et du caractère sur mesure de nos systèmes (pergolas, fermetures vitrées, etc.), les spécifications exactes et les prix peuvent évoluer et ne sont validés que par des offres écrites officielles et des contrats de fourniture.
L'Exploitant n'est pas responsable :
- des éventuels dysfonctionnements techniques du Site ou des erreurs de connexion ;
- des dommages causés par un accès non autorisé de tiers aux systèmes de transmission de données ;
- des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations générales du Site sans consultation préalable d'un spécialiste Velarium.
6. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit roumain. Tout litige lié à l'utilisation de ce Site sera d'abord réglé à l'amiable. À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège de l'Exploitant.
Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, cela ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence. Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
7. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment, sans préavis. La version mise à jour sera publiée sur le Site et entrera en vigueur dès sa publication. La poursuite de l'utilisation du Site vaut acceptation de ces modifications.